Parti Anarchiste Révolutionnaire: mai 2007

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Statuts du parti

Article 1er – Constitution et dénomination.

Il est fondé le 19 avril 2007 à Paris entre les adhérents aux présents statuts un parti politique régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Parti Anarchiste Révolutionnaire ».

Article 2 – Objet.

Le Parti Anarchiste Révolutionnaire a pour but de concourir à l’expression du suffrage conformément à l’article 4 de la Constitution de 1958.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire respecte les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire souhaite favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire représente le courant politique anarchiste à toutes les consultations électorales et notamment à l’élection présidentielle.

Article 3 – Durée.

Le Parti Anarchiste Révolutionnaire est constitué pour une durée illimitée.

Article 4 – Ligne politique.

Le Parti Anarchiste Révolutionnaire se réclame et s’inspire du courant politique anarchiste qui a pour but de développer une société sans domination dans laquelle les individus coopèrent librement.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire est attaché par-dessus tout à la liberté.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire lutte pour l’avènement d’une société plus juste dans laquelle les libertés individuelles forment la base de l’organisation sociale et des relations économiques et politiques.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire défend un projet de société qui s’inspire largement des courants individualistes.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire défend la liberté individuelle, le droit de propriété et la liberté de contracter.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire considère que l’Etat s’attribue le monopole de la violence légale, le droit de voler et de s’approprier l’individu.
Le centralisme est le principal instrument utilisé par l’Etat pour asservir l’individu. Le centralisme doit être combattu au profit du fédéralisme qui permet d’aboutir à un projet d’organisation sociale fondé sur la gestion directe de sa propre vie grâce à la décentralisation.L’individu doit toujours être consulté par voie électorale ou référendaire sur toutes les questions associatives, syndicales, politiques, sociales et économiques.
La démocratie doit toujours être directe et à la proportionnelle.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire défend l’idée que l’Anarchie c’est l’ordre sans le pouvoir confié à l’Etat.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire est favorable à la vente de l’intégralité du patrimoine de l’Etat pour rembourser la dette et combler les déficits.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire s’oppose à l’Union Européenne qui créée un super Etat doté de supers pouvoirs.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire dénonce le néo-colonialisme imposé aux pays du tiers-monde par la France et de puissants lobbies financiers. Le Parti Anarchiste Révolutionnaire soutient les pays du tiers-monde dans leur combat pour l’indépendance et la démocratie.
La libre coopération entre les pays du monde ne peut se concevoir que dans le cadre d’un monde de patries souveraines et dans le strict respect des libertés de tous les peuples et de chaque individu qui compose ces entités.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire rejette toute forme de lutte armée ou de violence.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire est un mouvement politique démocratique, laïque, non-violent et pacifiste.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire rejette catégoriquement la peine de mort.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire est attaché à la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et défend les valeurs qu’elle contient.
Les libertés publiques et individuelles, la santé, l’écologie, le pouvoir d’achat, la sécurité, le droit au logement décent, au travail, à l’éducation et à l’égalité des chances sont au cœur des préoccupations du Parti Anarchiste Révolutionnaire.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire est très attaché au respect de la séparation entre la religion et la chose publique. La religion est le principal instrument utilisé par l’homme pour justifier les guerres dans le monde et priver les individus de leurs libertés depuis des millénaires. Le Parti Anarchiste Révolutionnaire est favorable à la liberté religieuse mais celle-ci doit strictement restée dans sphère privée et ne pas porter atteinte dans sa pratique aux libertés publiques ou individuelles.
Le Parti Anarchiste Révolutionnaire s’inspire largement dans sa philosophie politique de William Godwin, de Theodor Herzl, de Max Stirner et de Pierre Joseph Proudhon.

Article 5 - Siège social.

Le siège social du parti est fixé à Paris (75).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau politique.

Article 6 – Composition.

Le parti se compose de :
a) Membres d’honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.

Article 7 – Admission.

Pour être membre du parti, il faut être agréé par le bureau politique qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, le bureau politique fait connaître à l’intéressé les motifs de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Les membres.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés au parti; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 9 – Radiations.

La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
b) La radiation prononcée par le bureau politique pour non paiement de la cotisation annuelle fixée ou pour motif grave. En cas de procédure de radiation pour motif grave, l’intéressé est invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau politique pour fournir des explications avant que la décision soit prononcée.

Article 10 – Ressources.

Les ressources recueillies par le parti sont les suivantes :
1) Les cotisations des adhérents du Parti Anarchiste Révolutionnaire.
2) Les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi.
3) Les reversements d’indemnités d’élus du parti.
4) Les contributions des partis politiques.
Conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1988, le parti ne pourra recevoir aucune contribution émanant d’une personne morale, à l’exception de celles émanant de formations politiques placées sous le régime de la loi du 11 mars 1988.
Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique, les fonds destinés au financement des activités politiques du Parti Anarchiste Révolutionnaire seront recueillis par l’Association de Financement du Parti Anarchiste Révolutionnaire parue au Journal Officiel du 12/05/2007 sous le numéro de parution 20070019, sous le numéro d’annonce 1767 et sous le numéro d’identification WALDEC W941003256.

Article 11 – Bureau politique.

Le parti est dirigé par un bureau politique composé d’au moins trois membres élus pour trois années par l’assemblée générale.
Le bureau politique se compose d'au moins :
a) Un Premier Secrétaire.
b) Un Secrétaire National.
c) Un Trésorier.
Le bureau politique est élu au scrutin de liste à la majorité simple des suffrages au scrutin secret.
Les membres du bureau politique sont rééligibles.
En cas de vacance, le bureau politique pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Pour être éligible au sein du bureau politique, il faut obtenir le parrainage sous la forme d’une signature d’au moins un des membres du bureau politique sortant. Les membres du bureau politique sortant sont dispensés de ce parrainage pour être rééligibles.
Le bureau politique conduit l’activité et fixe la ligne politique du parti. Seul le bureau politique peut valablement donner l’investiture du Parti Anarchiste Révolutionnaire à un candidat ou à une liste de candidats.

Article 12 - Réunion du bureau politique.

Le bureau politique se réunit une fois au moins tous les deux mois sur convocation du Premier Secrétaire ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du Premier Secrétaire est prépondérante.
Tout membre du bureau politique qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Le Premier Secrétaire.

Le Premier Secrétaire conduit l’activité du parti et veille au respect des statuts. Il peut agir en justice. Il représente officiellement le parti devant les médias. Il préside les réunions du bureau politique. Il préside l’assemblée générale. En cas de partage des voix lors des délibérations ; sa voix est prépondérante.

Article 14 – Le Secrétaire National.

Le Secrétaire National aide et assiste le Premier Secrétaire dans toutes ses missions. En cas de vacance du Premier Secrétaire, le Secrétaire National assure l’intérim de celui-ci.

Article 15 – Le Trésorier.

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique, les fonds destinés au financement des activités politiques du Parti Anarchiste Révolutionnaire seront recueillis par l’Association de Financement du Parti Anarchiste Révolutionnaire parue au Journal Officiel du 12/05/2007 sous le numéro de parution 20070019, sous le numéro d’annonce 1767 et sous le numéro d’identification WALDEC W941003256.
Le Trésorier veille à éviter les gaspillages. Il donne conseil en matière de dépenses. Il peut à tout moment procéder à la vérification des comptes gérés par le Trésorier de l’association de financement du parti.

Article 16 – Les fédérations.

Le Parti Anarchiste Révolutionnaire s’organise en fédérations départementales. Chaque département français ou d’Outre-mer correspond à une fédération géographique.
A la tête de chaque fédération, un Secrétaire de fédération est élu pour trois années au scrutin secret à la majorité simple des voix par les adhérents à jour de cotisation de sa fédération.
Pour être valable, cette élection doit obligatoirement se dérouler sous le contrôle du bureau politique et être validée par celui-ci.
Les fédérations ont pour but de rassembler les adhérents et militants sur le plan local et ainsi de créer un réseau d’entraide, de solidarité et d’amitiés entre les membres.
Il incombe aux fédérations d’assurer la propagande du parti au plan local.

Article 17 – Le conseil national.

L’ensemble des Secrétaires de fédération élus forme le conseil national.
Le conseil national a pour but de représenter les fédérations au plan national et de faire des propositions constructives au bureau politique pour faire avancer les intérêts du parti.

Article 18 - Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du parti à jour de cotisation à quelque titre que ce soit.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du parti sont convoqués par les soins du Premier Secrétaire par courrier simple ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation et, lors du renouvellement des membres du bureau, l’appel à candidature est joint aux convocations.
Seul le bureau politique a le pouvoir d’arrêter l’ordre du jour de l’assemblée générale et de convoquer celle-ci.
Le Premier Secrétaire, assisté du Secrétaire National, préside l’assemblée générale et expose la situation morale du parti.
Le Trésorier de l’association de financement du parti assisté du Trésorier du parti, si ce n’est pas la même personne, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
Toutes les délibérations sont votées au scrutin secret à la majorité simple des suffrages par les membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est admis pour les membres ne pouvant pas être physiquement présents à l’assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du bureau politique sortants au scrutin de liste, à bulletins secrets, à la majorité simple des suffrages.
Pour être éligible, la liste doit respecter le quorum et chaque candidat de la liste doit avoir obtenu le parrainage sous la forme d’une signature d’au moins un membre du bureau politique sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 19 - Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, le bureau politique peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 17 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire se déroule suivant les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.
Les statuts du parti peuvent être modifiés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 20 – Dissolution.

Pour être valable, la dissolution du parti doit être prononcée en assemblée générale par la totalité des participants à 100%. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts de l'association de financement

Article 1er.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association de Financement du Parti Anarchiste Révolutionnaire ».

Article 2 : Objet.

Cette association a pour objet exclusif de recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du Parti Anarchiste Révolutionnaire, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique.

Article 3 : durée.

Sa durée est illimitée.

Article 4: compétence territoriale.

L’association exerce son activité sur l’ensemble du territoire national.

Article 5 : Siège social.

Le siège social de l’association est fixé à Paris (75). Il pourra être transféré par le bureau.

Article 6 : Compte bancaire ou postal.

L’association s’engage à ouvrir à son nom un compte bancaire ou postal unique sur lequel seront déposées toutes les recettes prévues par les présents statuts.

Article 7 : Membres.

L’association se compose de membres actifs.
Sont membres de l’association les personnes qui ont pris l’engagement d’adhérer à l’association et qui sont admises par le bureau.
La qualité de membre se perd par :
1) La démission ;
2) Le décès ;
3) La radiation décidée par le bureau.

Article 8 : Bureau.

L’association est administrée par un bureau composé d’au moins trois personnes dont un président, un secrétaire et un trésorier, désignés par l’assemblée des membres de l’association.
Le mandat de chacun des membres du bureau prend fin par décès, par démission ou par décision de l’assemblée des membres de l’association.

Article 9 : Ressources.

Les ressources recueillies par l’association pour le compte du Parti Anarchiste Révolutionnaire sont les suivantes :
1) Les cotisations des adhérents du Parti Anarchiste Révolutionnaire.
2) Les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi.
3) Les reversements d’indemnités d’élus du parti.
4) Les contributions des partis politiques.
Conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1988, précitée, l’association ne pourra recevoir aucune contribution émanant d’une personne morale, à l’exception de celles émanant de formations politiques placées sous le régime de la loi du 11 mars 1988.

Article 10 : Agrément de l’association.

Conformément aux dispositions de l’article 11-1 de la loi du 11 mars 1988, l’association doit recevoir l’agrément de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avant de recevoir des fonds. La demande d’agrément ou de retrait d’agrément doit être formulée par le responsable du Parti Anarchiste Révolutionnaire, ayant qualité pour le faire.

Article 11 : Délivrance de reçus-dons.

L’association doit délivrer aux donateurs en contrepartie du don un reçu détaché des carnets à souches édictés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Article 12 : Dissolution.

La dissolution de l’association peut-être intervenir soit à l’expiration de la durée statutaire, soit sur décision de l’assemblée des membres de l’association.

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